1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Entreprise : Tableau Des Îles™
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 941 781 551 00010
Adresse : 30 RUE DU PETIT TROTRIEUX - 22200 GUINGAMP
Site web : www.tableaudesiles.com
Contact : contact@tableaudesiles.com | +33 7 67 49 35 89
Hébergeur du site : IONOS SARL - 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 SARREGUEMINES CEDEX, FRANCE - Tél : 0970 808 911
2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre le client et Tableau Des Îles™ dans le cadre de la vente de nos produits :
- Tableaux digitaux physiques : Produits finis et imprimés, livrés à l'adresse indiquée
Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable des deux parties.
3. PRODUITS & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Types de produits proposés
- Tableaux digitaux physiques : Tableaux imprimés par nos soins sur supports de qualité, livrés par voie postale
3.2 Droits d'utilisation
L'achat donne droit à une utilisation personnelle, non-exclusive et non-transmissible.
Revente, reproduction commerciale ou diffusion interdites sans autorisation écrite de Tableau Des Îles™.
Tableau Des Îles™ conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur tous les produits vendus, qu'ils soient numériques ou physiques.
4. PROCESSUS DE COMMANDE
4. Pour les tableaux digitaux physiques
- Sélection du produit sur notre site
- Personnalisation éventuelle et ajout au panier
- Saisie de l'adresse de livraison
- Sélection du mode de livraison
- Paiement sécurisé via les moyens de paiement proposés
- Réception d'une confirmation de commande par email
- Expédition sous 48h-72h ouvrées (hors week-end et jours fériés)
- Suivi de livraison communiqué par email
Une confirmation de commande est envoyée par email dès la finalisation de l'achat.
5. PRIX & PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune commande ne sera traitée sans règlement préalable.
Frais de livraison :
- France métropolitaine : GRATUIT
- La Réunion & Mayotte : 5,00€ (forfait unique) 💚
Pour La Réunion et Mayotte, les frais réels Colissimo sont de 12,65€ à 20€ selon le poids. Nous prenons en charge entre 60% et 75% de ces frais (soit 7,65€ à 15€ selon le format), par engagement envers nos compatriotes d'Outre-mer.
6. LIVRAISON & DISPONIBILITÉ
6.1 Tableaux digitaux physiques
Les produits sont expédiés par voie postale à l'adresse indiquée lors de la commande.
Délais d'expédition : 48h à 72h ouvrées après validation de la commande.
Délais de livraison :
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
- La Réunion & Mayotte : 5 à 7 jours ouvrés (par avion)
Pour plus d'informations, consultez notre page Modes de livraison.
Un email contenant le numéro de suivi vous sera envoyé dès l'expédition de votre colis.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Pour les tableaux digitaux physiques
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour plus d'informations sur la procédure de retour, consultez notre page Retours et remboursements.
8. GARANTIES & SUPPORT
8.1 Pour les tableaux digitaux physiques
Nos tableaux sont garantis contre tout défaut de fabrication ou détérioration pendant le transport.
En cas de produit endommagé, veuillez nous contacter dans les 48h suivant la réception avec photos à l'appui.
8.2 Service client
Service client : contact@tableaudesiles.com (réponse sous 48h).
Tableau Des Îles™ garantit que les produits sont conformes à leur description et exempts de défauts majeurs.
9. DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement explicite.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter : contact@tableaudesiles.com.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, sauf obligation légale de conservation.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de protection des données personnelles.
10. RESPONSABILITÉ
Tableau Des Îles™ ne peut être tenu responsable en cas de :
- Problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne de serveur, interruption de service, etc.)
- Erreurs dans les informations fournies par le client (adresse de livraison, etc.)
- Dommages liés au transport (le client doit formuler des réserves auprès du transporteur)
- Mauvaise utilisation ou conservation des produits après réception
La responsabilité de Tableau Des Îles™ est limitée au montant de la commande.
11. MÉDIATION & RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le client est invité à contacter Tableau Des Îles™ à l'adresse contact@tableaudesiles.com pour trouver une solution amiable.
Si aucun accord n'est trouvé, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. En France, le médiateur compétent est : [Nom et coordonnées du médiateur].
Le client peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
12. MODIFICATION DES CGV
Tableau Des Îles™ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà passées.
13. LOI APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de [Ville du tribunal compétent], sauf disposition impérative contraire.